Elle s'est vu délivrer deux titres de séjour pour motif médical, valables du 20 septembre 2019 au 19 septembre 2021.

obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux

Mme A, ressortissant nigériane née en 1983, est entrée en France en décembre 2018 accompagnée de ses deux enfants mineurs pour y solliciter l'asile.

Doubs lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux

Si le requérant conteste cette appréciation, il n'établit ses affirmations ni par la production de deux rapports médicaux rédigés par un médecin kosovar, dont il ressort que l'auteur indique uniquement

Par décisions du 25 juillet 2017 et du 13 juin 2019, il a fait l'objet de deux mesures d'éloignement, qu'il n'a pas exécutées.

B en vertu de la disposition visée ci-dessus de l'article R. 421-7 du code de justice administrative, ceci à l'encontre de cette seule décision initiale. M.

A... à quitter le territoire français, sans délai, en fixant son pays de destination et en lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

En troisième et dernier lieu, Mme B se borne à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, les autres moyens ci-dessus visés invoqués en première instance

, D le ministre pour les personnels mentionnés à l'article 10-2 ci-dessus. ". 6.

majeurs de vingt-deux ans et quatre mineurs âgés de seize, douze, huit et un an.

R. 421-7 de ce code : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine (), le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 () est augmenté de deux

2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux

dans le délai de quatre-vingt-dix jours désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours son recours du 27 avril 2023 dirigé contre la décision du 17 avril 2023 du préfet d'Indre-et-Loire ajournant à deux

B et Mme A, ayant tous deux la qualité d'associés, avec lesquels elle a conclu des contrats de travail datés du 11 mars 2020.

période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Ainsi qu'il a été dit au point 5 ci-dessus, son état de santé ne nécessite pas son maintien sur le territoire national.

D... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler les deux arrêtés du 6 février 2024 par lesquels le préfet de l’Aveyron leur a fait obligation de quitter le territoire français

obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux