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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00737_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., de nationalité sénégalaise, né le 1er août 1994 à Elana (Sénégal), est entré en France le 19 septembre 2018 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00214_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00929_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. " 13.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03108_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00343_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B, ressortissant marocain né le 17 septembre 1993 à Trougout, est entré régulièrement en France le 22 octobre 2019 muni d'un visa de long séjour valable jusqu'au 15 janvier 2020 et s'est vu ensuite délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00493_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

méconnaît l'article 10 de l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - elle méconnaît l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01292_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01068_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ". 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01057_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01915_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le refus de titre de séjour : En premier lieu, le moyen tiré de l’incompétence du signataire du refus de titre de séjour doit être écarté par adoption des motifs retenus par le tribunal au point

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00587_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme B, ressortissante malgache, est entrée sur le territoire français le 1er novembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01954_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., de nationalité malgache né le 21 octobre 2000, est entré sur le territoire français le 1er septembre 2019, muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01338_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A la suite de son mariage avec un ressortissant français le 20 janvier 2018, elle est entrée régulièrement en France, le 2 juillet 2018, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02970_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il est entré en France le 25 août 2017, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 23 août 2017 au 23 août 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01227_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B, ressortissant turc, est entré sur le territoire français le 8 mars 2016 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01784_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., ressortissant akistanais, est entré sur le territoire français le 11 se tembre 2016 sous couvert d’un visa de long séjour ortant la mention « étudiant » valable jusqu’au 17 se tembre 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01803_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., ressortissant turc, est entré sur le territoire français le 12 décembre 2021 muni d’un visa long séjour portant la mention « conjoint de français » valable jusqu’au 12 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00206_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît le 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00413_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle

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