B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Par un jugement n° 2418347 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

A relève appel du jugement du 13 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a rejeté

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé

A relève appel du jugement du 28 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2022.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Da Silva, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2226510

Baron C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

D relève appel du jugement du 27 juin 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tenant à l'annulation de cet arrêté du 9 décembre 2022.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A... relève appel du jugement du 16 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 30 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens, sous le n° 2404117, d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Aisne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour à titre exceptionnel

A C et Mme D E épouse C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur