Au demeurant, la SCI STS ne conteste pas que la valeur locative d’établissements privés d’enseignement situés dans le même secteur géographique était de 80 065,92 euros par an, soit 66,90 euros / m², à

a occupé à ce titre un poste d'assistant de direction successivement dans deux établissements scolaires, à Bressuire puis à Pamproux.

A B a bénéficié d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2018-2019.

Par un recours enregistré le 14 août 2025 sous le n° 25MA02422 et un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande

par le cabinet Polyvalence peut être pris en compte par la juridiction comme élément d'information dès lors qu'il a été soumis à la procédure contradictoire ; - la décision attaquée est entachée

par le cabinet Polyvalence peut être pris en compte par la juridiction comme élément d'information dès lors qu'il a été soumis à la procédure contradictoire ; - la décision attaquée est entachée

Aux termes de l'article D. 612-36-1 de ce code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.

ou centre public d'enseignement par correspondance.

de fonctions dans des établissements d'enseignement supérieur au titre de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 précitée, qui ont exercé leurs fonctions pendant deux ans à temps plein dans l'enseignement

d’enseignement où s’effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d’existence suffisants.

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

B qui est titulaire du grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, lequel ne lui donne pas vocation à exercer des fonctions d'encadrement conformément à l'article 4 du décret

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Humanitude à Domicile, enseigne Millepatte est rejetée.

d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2022-2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration, à titre principal, d'autoriser l'instruction en famille de l'enfant A et, à titre

d'enseignement supérieur pour y suivre un cycle d'études " : " Il présente () au dossier de demande de visa un certificat d'admission dans un établissement en France ".

de revient, notamment par rapport aux enseignes concurrentes.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

artistique ; 4°) d'enjoindre à la commune de Bruguières de le réintégrer tant sur son emploi de professeur de musique que dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Les personnes exerçant une activité au sein des établissements de santé sont soumises à une obligation vaccinale qui n'est pas imposée, notamment, aux personnels des établissements scolaires et universitaires