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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04671_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En second lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01893_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En premier lieu, la requérante fait valoir qu’elle a été privée du droit d’être entendue, principe général du droit de l’Union européenne Toutefois, les principes généraux du droit de l’Union européenne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03122_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En premier lieu, Mme A fait valoir qu'elle séjourne en France depuis moins de cinq ans, où résident également son époux et leurs enfants, qui y sont scolarisés, et où elle allègue disposer de capacités
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03123_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00674_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme D...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02527_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En premier lieu, la société requérante fait valoir que dans une autre affaire jugée par la Cour administrative d’appel de Marseille, l’administration fiscale a actualisé le prix d’acquisition d’un bien
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02859_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En premier lieu, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02770_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En deuxième lieu, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01937_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
défaut ; il a d'ailleurs bénéficié d'un non-lieu pour les faits concernant l'année 2009 de sorte que seule est en cause l'année 2010 ; - le délai spécial de reprise prévu à l'article L. 169 du livre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04739_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En second lieu, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'intéressée fait appel du jugement du 29 novembre 2022, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03059_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00071_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En troisième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00295_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En premier lieu, l’arrêté en litige mentionne les circonstances de droit, soit les stipulations de l’article 6 de l’accord franco-algérien et celles de fait, à savoir la situation personnelle et familiale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00387_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En premier lieu, M. B soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'elle mentionne qu'il " n'a aucune famille en France ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un arrêté du 23 mai 2019, la maire de cette commune a fait droit à cette demande. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02314_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En premier lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01416_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers jugés aux points 3 et 7 du jugement attaqué. 4. En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En dixième lieu, pour faire présumer l'existence d'une situation de harcèlement moral subie par sa mère, la requérante fait valoir qu'au cours de l'année 2012, dix-sept agents de la cour auraient saisi
Source officiellePage 38 sur 5078