Par un jugement n° 2305360 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Par un jugement n° 2301883 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

En premier lieu, par une ordonnance n° 2401775 du 3 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de M.

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

et celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

conclusions tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant à la mise à la charge de La Poste, qui n'a pas la qualité de partie perdante dans la présente instance, d'une somme au titre des

Par un jugement n° 2007881 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Les conclusions présentées au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique doivent être rejetées

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation doivent être rejetées.

Par jugement du 5 mars 2024, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501234 du 17 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403443-2500939 du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Les conclusions à fin d’injonction ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées par voie