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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT03903_20220920
20 septembre 2022
E A, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2020 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette les demandes de visa présentées pour H,
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02262_20221019
19 octobre 2022
B, représenté par Me Anne Scheer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Juge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande de provision présentée par la société Languedoc Restauration devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01640_20221124
24 novembre 2022
Sur le moyen d'annulation retenu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen : 3.
6ème Chambre
DCA_22PA02987_20230214
14 février 2023
B D a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00626_20230718
18 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 921-5 du même code : " Le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif saisi d'une demande d'exécution sur le fondement de l'article L. 911-4, ou
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00339_20220421
21 avril 2022
Il en va de même, par voie de conséquence, de l'ensemble de ses conclusions présentées à titre accessoire, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00016_20231130
30 novembre 2023
B a alors saisi le tribunal administratif de Rouen d'une requête tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00117_20230419
19 avril 2023
A relève appel du jugement du 15 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00962_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 2305654 du 29 avril 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête.
ORCA_24PA05208_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2313884 en date du 9 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03232_20250422
22 avril 2025
Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 8 du présent arrêt, M.
ORCA_24BX02485_20241104
4 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
ORCA_23PA00842_20230816
16 août 2023
Par un jugement n° 2300036 du 23 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
Par une décision n° 442162 du 22 octobre 2021, le Conseil d'État statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02000_20221229
29 décembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
Par un jugement n° 1916111 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_22PA03665_20230302
2 mars 2023
A B a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Par un jugement du 4 juillet 2022, ce tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_25LY01584_20260326
26 mars 2026
présentée par M.
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