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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00960_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ailleurs, il ne fait état d'aucune insertion dans la société française et n'établit pas être dépourvu d'attaches privées et familiales en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01167_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D'une part, il est constant que l'arrêté litigieux n'a pas pour conséquence de séparer les requérants de leurs enfants, l'ensemble de la famille ayant vocation à s'installer en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01751_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En se bornant à évoquer des risques de conflit dans son pays d'origine, l'appelante n'établit pas être dans l'impossibilité de reconstituer en Albanie sa cellule familiale avec son époux et leur enfant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00602_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

que l'intéressé est de nationalité albanaise, qu'il est titulaire d'un passeport délivré par les autorités albanaises valable jusqu'au 19 novembre 2024, qu'il ne justifie pas qu'un autre pays que l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01262_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

En outre, il est précisé que l'intéressé n'établit pas que son retour en Albanie l'exposerait à des risques de traitements inhumains ou dégradants contraires à l'article 3 de la convention européenne de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01749_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

langue française, de la présence en France de son époux, de son frère et sa belle-sœur, dont les titres de séjour ont cependant expiré le 22 mai 2024, et de leurs enfants, ainsi que de son isolement en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01914_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, dont l'épouse séjourne également en situation irrégulière sur le territoire français, poursuive sa vie privée et familiale en Albanie avec son épouse et leurs enfants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02684_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

leur arrivée, il ressort des pièces du dossier que les deux enfants majeurs du couple sont désormais diplômés et rien ne fait obstacle à la poursuite de la scolarité de leur dernier enfant, mineur, en Albanie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01315_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Alban Costa, agissant par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400907

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00848_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, né le 29 mars 2000 à Shkoder (Albanie) et de nationalité albanaise, déclare être entré sur le territoire français en octobre 2013 accompagné de son père alors qu'il avait treize ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01384_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

documents susceptibles d'attester la continuité de leur présence en France depuis cette date, et notamment des attestations de scolarisation de leurs enfants nés, pour le premier, le 22 septembre 2009 en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01225_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

enfin, l’intéressée n’allègue pas qu’elle ne pourrait bénéficier d’une éducation thérapeutique relative à l’obésité et à l’adaptation de son traitement antidiabétique hors de France, et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01156_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux et ses deux enfants en Albanie où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01157_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et ses deux enfants en Albanie où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02922_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie avec son époux et ses trois enfants mineurs, lesquels ont vocation à les suivre et pourront y poursuivre leur scolarité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02616_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il n'a plus d'attaches dans son pays d'origine, que sa sœur mineure réside en France, qu'il vit en France depuis près de 6 ans après avoir fui l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02634_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A, né en 1996, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. Il a déclaré être entré en France en mai 2017.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00006_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

B affirme que son épouse ne pourra pas avoir effectivement accès en Albanie aux soins que nécessitent le cancer du sein et le syndrome anxio-dépressif dont elle souffre, ni les pièces jointes au dossier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00767_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Son épouse ne dispose pas d'un droit au séjour en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01250_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

qu'elle ne peut prétendre à l'obtention d'un titre de séjour dès lors qu'elle n'a aucune attache familiale en France en dehors de sa propre cellule familiale alors qu'elle conserve des attaches en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →