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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01021_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a communiqué à la Cour, le 17 juillet 2025, une pièce en vue de justifier de l’exécution de cet arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Au contraire même, il résulte de l'instruction que le tarif des nuitées était, par ailleurs, bien mentionné dans l'offre même de M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
du 28 février au 1er mars 2014 (attachement n° 41), lors de le nuit du 11 avril au 12 avril 2014 (attachement n° 72), lors de la nuit du 10 au 11 juin 2014 (attachement n° 96), lors des nuits du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La société Oxial a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 21 janvier 2015 par laquelle le maire de Rouen a refusé de l'autoriser à installer une publicité lumineuse numérique
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04167_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il n'y a, par suite, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02468_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
du 27 décembre 2022 de la présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05276_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02919_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête du ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02338_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02339_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Durant quatre nuits de septembre 2009, une nuit d'octobre 2009 et une nuit de juin 2010, un point d'écoute sur un mât de 50 mètres de hauteur a été placé, dans l'aire d'étude rapprochée, au sein d'un milieu
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
du 9 octobre 2019 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04836_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04181_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a communiqué à la Cour, le 30 septembre 2025, une pièce en vue de justifier de l’exécution de cet arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00327_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : - la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00766_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prend acte du désistement de l'appelante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00767_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prend acte du désistement de l'appelante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00768_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prend acte du désistement de l'appelante.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00583_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 39 sur 1069