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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02127_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par une décision du 9 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02131_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02701_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A par une décision du 28 octobre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03163_20230202
2 février 2023
2 février 2023
justice ou le recours est introduite dans un nouveau délai de même durée à compter : / a) De la notification de la décision d'admission provisoire ; / b) De la notification de la décision constatant la caducité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00637_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par une décision du 13 juillet 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00704_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par une décision du 13 juillet 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00860_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par une décision du 8 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01189_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par deux décisions des 10 août 2022 et 26 janvier 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03155_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par une décision du 30 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande déposée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02589_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B a été constatée par décision du 7 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03629_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une décision du 2 janvier 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05219_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la décision du 8 février 2023 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00096_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même durée à compter : / a) de la notification de la décision d'admission provisoire ; / b) de la notification de la décision constatant la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02438_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même durée à compter : / a) de la notification de la décision d'admission provisoire ; / b) de la notification de la décision constatant la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02715_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même durée à compter : / a) de la notification de la décision d'admission provisoire ; / b) de la notification de la décision constatant la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00127_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par une décision du 31 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00838_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par décision du 26 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle compétent a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01167_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- une erreur manifeste d'appréciation a été commise sur l'ensemble de sa situation ; Par décision du 31 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle compétent a constaté la caducité de la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02338_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 27 octobre 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02421_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par une décision du 13 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officiellePage 39 sur 170