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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03094_20250618
18 juin 2025
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. (). ". 2.Mme B, ressortissante géorgienne
ORCA_24NC00944_20240802
2 août 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 14 juillet 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC01507_20240920
20 septembre 2024
B, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 27 juillet 2022, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00178_20240708
8 juillet 2024
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 7 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à
ORCA_24NT01756_20250430
30 avril 2025
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 22 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet
ORCA_24NT02244_20240923
23 septembre 2024
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 30 avril 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier
ORCA_24NT02429_20241219
19 décembre 2024
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 1er juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2024 du préfet
ORCA_24NT02430_20241219
Mme C, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 1er juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2024 du
ORCA_24NT02813_20250228
28 février 2025
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 21 août 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet
ORCA_24NT03262_20250321
21 mars 2025
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 22 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet
ORCA_24NT03661_20250430
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 3 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2024 du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03100_20230821
21 août 2023
A, de nationalité géorgienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Var du 3 août 2022 lui refusant le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00002_20220718
18 juillet 2022
M. et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, en juillet 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
ORCA_22NC01179_20221215
15 décembre 2022
A et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 25 août 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
ORCA_22NC01987_20220930
30 septembre 2022
E, ressortissant géorgien, a déclaré être entré en France le 17 janvier 2021.
ORCA_22NC02060_20221014
14 octobre 2022
B, ressortissant géorgien, est entré en France en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC03045_20230421
21 avril 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 19 décembre 2021, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC03046_20230421
A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 19 décembre 2021, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NT02087_20221110
10 novembre 2022
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 25 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet du Calvados
ORCA_22NT03533_20230411
11 avril 2023
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 24 juin 2022 par lequel le magistrat désigné tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre
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