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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03094_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. (). ". 2.Mme B, ressortissante géorgienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00944_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 14 juillet 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01507_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 27 juillet 2022, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00178_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 7 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01756_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 22 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02244_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 30 avril 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02429_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 1er juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02430_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme C, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 1er juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02813_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 21 août 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03262_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 22 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03661_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 3 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2024 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03100_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

A, de nationalité géorgienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Var du 3 août 2022 lui refusant le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00002_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

M. et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, en juillet 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01179_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 25 août 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01987_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

E, ressortissant géorgien, a déclaré être entré en France le 17 janvier 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02060_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, ressortissant géorgien, est entré en France en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03045_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 19 décembre 2021, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03046_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 19 décembre 2021, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02087_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 25 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03533_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 24 juin 2022 par lequel le magistrat désigné tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre

Source officielle

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