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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00850_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02247_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un jugement n° 2206304 du 5 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00996_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'État le versement à Me Dravigny, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03213_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2203776 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03448_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 4 juillet 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05022_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pour annuler l'arrêté attaqué du 19 juillet 2023, le premier juge a retenu que le préfet de police n'avait pas produit la décision attaquée contrairement aux dispositions de l'article R. 776-18 du code

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02099_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un jugement n° 2403083 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a admis M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02584_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 2304381 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a, dans un article 2, fait droit à cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03084_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, ressortissant camerounais né le 13 juillet 1985 à Fotouni (Cameroun), déclare être entré irrégulièrement en France le 21 mai 2022, accompagné de son fils né le 3 juillet 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03305_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la légalité de l'arrête du 26 juillet 2019 : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04082_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un arrêt du 10 juillet 2019, la cour régionale des pensions de Poitiers a réformé ce jugement en ce qui concerne la définition de la mission d'expertise.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02303_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un jugement n° 1804944 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01626_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un jugement commun n° 1902486 et 1902487 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le directeur de la maison centrale de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02087_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un courriel du 23 juillet 2025, l’assistance informatique a confirmé ce dysfonctionnement technique et être intervenue au début du mois de juillet 2025 afin de désactiver l’une des deux entrées Télérecours

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02562_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 15 juillet 2024 mentionne les voies et délais de recours.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02499_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, représenté par Me Blanvillain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02106_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un jugement n° 2002856 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01889_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2302228 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02177_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un jugement n° 2306341 du 18 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01395_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Il soutient que : - la première juge n’a pas motivé le rejet des conclusions présentées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - dès lors

Source officielle

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