Par un arrêté du 23 mai 2024, le préfet de Seine-et-Marne l'a astreint à résider durant quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, dans le département de Seine-et-Marne où il a déclaré résider et est

2014, une facture d'hôtel du 9 mars 2014, un courrier médical du 13 mars 2014 et une facture du 15 octobre 2014, documents épars ou insuffisamment nombreux et probants pour démontrer une résidence habituelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé

A a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2024.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Marne de réexaminer la situation de Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Il ressort de l’arrêté attaqué que la préfète du Val-de-Marne a considéré que M.

Par une ordonnance du 8 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a ordonné la suspension de la décision du 14 décembre 2018 et a enjoint au préfet de Seine-et-Marne de procéder

Par un jugement n° 2006323 du 16 mars 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 4 mars 2025, Me Namigohar déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Par un arrêté du 9 juin 2021, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne est rejetée.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne, ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligée

La requête d'appel introduite par le préfet de la Seine-Saint-Denis et non par le préfet de Seine-et-Marne doit, par suite, être rejetée comme irrecevable. 7.