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Mme A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'annuler en référé la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Institut catholique de Paris a refusé de l'inscrire en master 2

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04621_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01221_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

L'EP Eau de Paris soutient toutefois qu'il a déjà réglé ces deux factures.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05952_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 14 octobre 2025.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00630_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle la cour d’appel de Paris a refusé de lui communiquer son dossier correctionnel.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00823_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté de la maire de Paris du 22 novembre 2022 portant prolongation de son congé de longue maladie d’office, à mi-traitement, du 18 décembre

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA06088_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Le 11 décembre 2020, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a émis pour la Ville de Paris deux titres de recette correspondant à ces montants.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04124_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un jugement n° 2112575 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 51 338 euros en réparation

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04310_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Par jugement du 23 février 2015, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la société Clinique Paris Montmartre dont l'intégralité des parts

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02774_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, ressortissant tunisien né le 14 juin 1991, qui ne précise pas sa date d'entrée en France, a été condamné le 24 novembre 2023 par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Paris à dix-huit

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05743_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambition a demandé au tribunal administratif de Paris : - de condamner solidairement la ville de Paris, la chambre de commerce

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00078_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle la commission de surendettement des particuliers de Paris a clôturé son dossier.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02153_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région (CCIR) Paris Île-de-France a prononcé son licenciement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00054_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02710_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par un jugement n° 2306091 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02412_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

Par un jugement n° 2020912 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02929_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de la commission de médiation de Paris refusant

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02225_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

conséquence à toute action et toute procédure à l'encontre de Grand Paris Aménagement du fait de ces travaux et de toutes leurs conséquences.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04715_20230125

Admin. Appel