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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01822_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B et de l'association Assez.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01484_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02125_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le désistement de la société Prismaflex International étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02573_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Coyote et autre.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03072_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00419_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Sci Le Cambre.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00666_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01575_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D... B... épouse C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00151_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, il s’en est désisté en application de l’article R. 612-5 du code de justice administrative et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00141_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme et M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00710_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01150_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01191_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02555_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL03966_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Erelia Production.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03156_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01081_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02570_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03952_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04086_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle

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