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2 612 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA06595_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A pour l'ensemble de l'année, de prélèvements automatiques ou de virements permanents au bénéfice de divers créanciers, dont la mise en œuvre n'implique pas la présence de l'intéressé sur le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01228_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

dans le cadre de son droit de communication, s'est limitée à demander aux établissements bancaires les relevés bancaires sans pour autant solliciter les copies des remises de chèques ou les ordres de virements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ne ressort par ailleurs d'aucune de ces pièces qu'ainsi qu'il l'allègue, son épouse lui aurait rendu visite pendant son incarcération et lui adresserait tous les mois des virements au centre pénitentiaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00934_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est atteinte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour lequel elle fait l’objet d’un suivi médical semestriel au centre hospitalier universitaire (

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00647_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

D’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, nonobstant la production de deux attestations, ni précises ni circonstanciées, de la mère de son fils mineur, et de preuves de virements bancaires

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02385_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

distincte de la sienne, n'établit pas par les pièces qu'il produit la réalité de ses allégations, dès lors qu'il se borne à produire, au titre des mois de janvier et février 2022, deux relevés de virements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02272_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

précités, n'est pas proportionnée au but poursuivi de limiter la propagation du Covid-19, dès lors qu'il n'est pas établi que les quatre vaccins disponibles initialement empêcheraient la transmission du virus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02275_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

précités, n'est pas proportionnée au but poursuivi de limiter la propagation du Covid-19, dès lors qu'il n'est pas établi que les quatre vaccins disponibles initialement empêcheraient la transmission du virus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02043_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La différence entre le prix mentionné sur les factures remises aux clients et le prix comptabilisé était encaissée sous forme de virements opérés par des sociétés tierces, établies à l’étranger, dans les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00608_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Elles ont seulement pour objet de prévoir la possibilité de s'accorder mutuellement des avances par virements de trésorerie inscrits en comptes courants ouverts dans les livres comptables.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la société Évolution immobilier, représentée par Me Vigo, demande à la cour de prendre acte du désistement des requérants et déclare se désister de ses prétentions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04873_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La proposition de rectification du 26 septembre 2014 adressée à Mme B indique qu'elle fait suite à la vérification de comptabilité de la SARL Terrains et Propriétés et que plusieurs virements ont été effectués

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01458_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01480_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, L’agent de greffe Alexia VIGOR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01713_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... se borne à affirmer qu’il souffre de différentes pathologies graves nécessitant des traitements quotidiens, dès lors qu’il est porteur du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et qu’il souffre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02361_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A ne vit pas avec lui et le versement d'une somme de 350 euros sur le compte bancaire de son épouse en janvier 2020, les virements de 100 euros émis les 25 janvier et 17 mai 2021, soit après le dépôt de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02505_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Dans les deux ans ayant précédé l'arrêté, le total de ses virements à la mère de l'enfant s'est limité à 235 euros. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00349_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

d'attestations, d'ailleurs établies postérieurement à la date de l'arrêté, d'un certificat de scolarité, d'un bail d'habitation, d'un examen médical prénatal, d'un acte de reconnaissance et d'une preuve de virement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02193_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

présence sur le territoire français de ses deux filles, la première, Naïsha, née le 4 décembre 2015, et la seconde, Shamaïka, née le 21 janvier 2020, et produit diverses factures, plusieurs ordres de virement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00335_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B C a reconnu l'enfant auquel une compatriote a donné naissance en novembre 2018 et a procédé à des virements au bénéfice de cette compatriote et à la prise en charge de dépenses exposées pour l'enfant

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SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

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