B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

Sur la requête présentée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : 2.

Sur la requête présentée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : 2.

Sur la requête présentée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 février 2020 par laquelle la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 février 2020 par laquelle la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 11 décembre 2019 par laquelle la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 février 2020 par laquelle la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 11 juin 2019 par laquelle la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Olivier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, veuve A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Par une décision du 3 février 2025, la Cour nationale du droit d’asile a rejeté le recours exercé par M.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du signataire de la requête en appel du ministre de l'éducation nationale doit être écartée.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le président du conseil d'administration de l'Institut national

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale

des forêts de régulariser les cotisations sociales non versées aux divers régimes de la sécurité sociale et la contribution au fonds national d'aide au logement.

C et, dès lors, sur sa nationalité française.

A la suite de sa réussite au concours national de recrutement des gardiens de la paix de la police nationale, Mme C a été nommée élève gardien de la paix à compter du 8 janvier 2018.