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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00339_20230515
15 mai 2023
B demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la requête de la société Westinghouse Electrique France, d'infirmer le jugement en ce qu'il a limité le quantum des sommes allouées au
ORCA_23VE02524_20240425
25 avril 2024
Par suite, la circonstance que Mme F veuve E ait produit, pour la première fois en appel, l'accusé de réception d'un courrier du 26 octobre 2021 adressant à M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00240_20230217
17 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Juge des référés
ORCA_24VE02930_20250313
13 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
ORCA_24NC03176_20250131
31 janvier 2025
Cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 6 mai 2024.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21097_20230124
24 janvier 2023
B sur le territoire français suite à une première décision portant refus de séjour confirmée par le tribunal administratif de Toulouse le 14 mai 2018 et la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19
ORCA_21VE03177_20230316
16 mars 2023
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
Ni Mme D, ni l'ONIAM ne présentent en appel de conclusions à l'encontre du centre hospitalier universitaire de Rouen.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01341_20220928
28 septembre 2022
d'appel de Douai.
ORCA_23NC00082_20230202
2 février 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03159_20221229
29 décembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. ".
ORCA_24LY02609_20250310
10 mars 2025
Ces décisions ont été confirmées par la présente cour le 16 décembre 2021.
6ème chambre
DCA_23VE02513_20240711
11 juillet 2024
Et aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel ". 2.
ORCA_25LY00597_20260112
12 janvier 2026
B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. M.
ORCA_25NC02266_20251031
31 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. B... est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_21VE03307_20230223
23 février 2023
ORCA_21VE03391_20230425
25 avril 2023
ORCA_24NC01269_20241031
31 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_22NC02720_20221117
17 novembre 2022
ORCA_22TL22080_20230711
11 juillet 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel
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