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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00339_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

B demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la requête de la société Westinghouse Electrique France, d'infirmer le jugement en ce qu'il a limité le quantum des sommes allouées au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02524_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par suite, la circonstance que Mme F veuve E ait produit, pour la première fois en appel, l'accusé de réception d'un courrier du 26 octobre 2021 adressant à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00240_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02930_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03176_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 6 mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21097_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B sur le territoire français suite à une première décision portant refus de séjour confirmée par le tribunal administratif de Toulouse le 14 mai 2018 et la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03177_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01950_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ni Mme D, ni l'ONIAM ne présentent en appel de conclusions à l'encontre du centre hospitalier universitaire de Rouen.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01341_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

d'appel de Douai.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00082_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03159_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02609_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Ces décisions ont été confirmées par la présente cour le 16 décembre 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02513_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Et aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00597_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02266_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. B... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03307_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03391_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01269_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02720_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22080_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Source officielle

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