Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.

B C, ressortissant ivoirien né en 1974, déclare être entré en France le 24 avril 2012.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

Par décision du 22 mai 1992, le maire de Marseille avait fait connaître son accord en vue de transférer à M. A l'arrêté autorisant l'occupation temporaire du domaine public.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.

En dernier lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.

B C, ressortissant congolais né le 12 septembre 1976, s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire le 2 février 2018. M. A C et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 16 décembre 2023, M.

B, ressortissant turc né le 1er mai 1975, est entré irrégulièrement en France le 27 septembre 2023, selon ses déclarations.

A, ressortissant algérien né le 11 septembre 1974, est entré régulièrement en France le 10 mai 2018.

L... épouse G..., née le 22 novembre 1971 à Pleshinë, ressortissante de la République du Kosovo, déclare être entrée en France le 7 mai 2017 avec ses deux enfants, ayant la même nationalité, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, M.

A..., ressortissant chinois né en juillet 1978, est entré sur le territoire français le 1er août 2003. Il a été titulaire de titres de séjour entre le 13 mars 2015 et le 7 juillet 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 19 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, M.

B, ressortissant algérien né à Lyon le 21 mars 1962, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion, pris à son encontre le 25 avril 1988 et exécuté le 19 septembre 1998, et d'une peine d'interdiction définitive

Vu : - la convention du 2 mai 1975 entre la République française et le Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Par une décision du 3 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M.