En cinquième lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge les moyens tirés de ce que la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les stipulations

Il soutient que : - le moyen de légalité externe, tiré du vice de procédure, fondé sur une cause juridique distincte de celle invoquée en première instance, est irrecevable ; - les autres moyens

Sur le bien-fondé de l'arrêté attaqué : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6. En premier lieu, en première instance, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance tirée de l'absence d'un intérêt conférant la qualité pour agir au sens de l'article L. 600

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 6 à 8 que le moyen tiré de ce que la décision portant refus de délai de départ volontaire doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation

En premier lieu, s'agissant du moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, Mme B reproduit purement et simplement l'argumentation invoquée en première instance sans critiquer les motifs

En premier lieu, le requérant reprend en appel le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté litigieux.

Sur la recevabilité du mémoire en défense de première instance : L’association requérante réitère en appel le moyen tiré de ce que le mémoire en défense du préfet de la Loire, enregistré le 3 novembre

L'appelant, se borne, en appel, à réitérer, sous une forme identique et sans critique utile du jugement, les moyens soulevés en première instance à l'appui de ses conclusions dirigées contre cette décision

B en première instance ; - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par

Il n'a donc pas omis d'y répondre et les moyens tirés de ces prétendues omissions doivent être écartés. 4.En deuxième lieu, hormis les cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme A en première instance et en appel.

Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale doit être écarté. 6.

première instance à l'exception du moyen tiré de l'incompétence.

En premier lieu, M. et Mme D reprennent leur moyen de première instance tiré de l'insuffisance de motivation des décisions de refus de titre de séjour.

B réitère en appel les moyens de première instance tirés de ce que la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle.

Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, le requérant reprend en appel son moyen de première instance tiré de l'insuffisance de motivation.

au juge d'appel d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens dirigés contre la décision administrative dont il est saisi dans le cadre de

En premier lieu, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de leur situation personnelle, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'erreur de droit ; - la décision lui refusant le regroupement familial est