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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01800_20240604
4 juin 2024
Il soutient que ses moyens d'appel sont sérieux, notamment celui tiré de l'exception de nationalité française.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01119_20250206
6 février 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
5ème chambre
DCA_24NT01083_20250304
4 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01956_20220525
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00174_20240215
15 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00697_20230705
5 juillet 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges.
Juge des référés
ORCA_25DA00023_20250305
5 mars 2025
ORCA_22BX00279_20220902
2 septembre 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Monsieur B A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Juge unique
DCA_22NT02466_20220929
29 septembre 2022
jour du dépôt de sa demande de visa, et auquel sont applicables les dispositions de l'article L. 434-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par renvoi de l'article L. 561-2
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01093_20220707
7 juillet 2022
à l'encontre du jugement de première instance ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
ORCA_25DA00916_20250904
4 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. M. B a déclaré être entré en France en novembre 2015.
ORCA_24MA02394_20250115
15 janvier 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : 2.
DCA_22MA01041_20230105
5 janvier 2023
Dès lors le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cet arrêté doit être écarté.
DCA_22DA00254_20230309
9 mars 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.
ORCA_24PA01748_20240722
22 juillet 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.
1ère Chambre
DCA_22NT01053_20230926
26 septembre 2023
B au titre de l'année N-2, soit en 2012. 5.
DCA_23DA00019_20230125
25 janvier 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.
1ère chambre
DCA_23TL01140_20250220
20 février 2025
homologuée par le juge ou au jugement de divorce, au plus égale à douze mois à compter de la date à laquelle le jugement de divorce, que celui-ci résulte ou non d'une demande conjointe, est passé en force
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