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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, M. et Mme E..., représentés par Me Barz, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03712_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00209_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - la responsabilité pour faute de l'EPADESA est engagée dès lors qu'il ne s'est pas conformé à ses obligations de maître d'ouvrage prévues aux articles 6 et 14

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01767_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00785_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00349_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01301_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Les cotisations de sécurité sociale, y compris : / a) Les cotisations d'assurance vieillesse versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale,

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02434_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02593_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01116_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01558_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01547_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Aux termes de l'article 21-15 du code civil : " Hors le cas prévu à l'article 21-14-1, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02704_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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