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requête n°22NT01876 enregistrée le 17 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n° 2111615 du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT01553_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

requête n°22NT01552 enregistrée le 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n° 2105180 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT01679_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

requête n°22NT01678 enregistrée le 1er juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n°2110604 du 11 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT01883_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

requête n°22NT01882 enregistrée le 17 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n° 2110912 du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT02381_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

22NT02380 enregistrée le 19 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n° 2114832 du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT00586_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

22NT00585 enregistrée le 25 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n° 2108679 du 10 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01485_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2023, désigné M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01523_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02194_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01755_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alain Gravier, avocat de l'association Ici La paix. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04243_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03335_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 8, 12 et 19 octobre 2020, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_21NC01006_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00504_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Alain Tamegnon Hazoume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du Tribunal

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

qu'elle était irrecevable ; - à titre subsidiaire, tant l'existence d'une faute que d'un lien de causalité entre une prétendue faute et le décès de C ne sont caractérisés ; - il ne ressort pas des pièces

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01088_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00890_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT02361_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

n°22NT02360 enregistrée le 19 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n° 2113862 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT02388_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

enregistrée le 19 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a demandé l'annulation du jugement n° 2200787 du 23 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces

Source officielle

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