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Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01485_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01523_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Les requérants soutiennent que la vaccination contre l'hépatite B effectuée le 27 août 2014 et l'introduction de l'allaitement artificiel le 28 août 2014 constituent deux facteurs ayant favorisé la survenue

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04243_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

B qui y sont consignées, que ce dernier a déclaré que c'était son premier jour de travail, qu'il ne savait pas combien il allait gagner, combien de temps il allait travailler, qu'il n'avait pas de contrat

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

laquelle elle signalait être victime d'un harcèlement moral de la part de cette supérieure, elle a été informée par un courrier du 14 avril 2020 du commandant de la gendarmerie de Guyane qu'une enquête allait

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01564_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un courrier du 11 mars 2019, le gérant l'a informé qu'il ne pourrait pas se présenter à la première intervention, qu'il n'avait pu mandater personne pour le représenter et qu'il allait écourter son

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03335_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

La SARL Alain C, dont M. C est le gérant et unique associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00890_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Alain Couderc et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02361_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02388_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .

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CAA

Juge des référés

ORCA_21NC01006_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

B A a demandé l'annulation de l'état exécutoire du 18 mars 2019 émis par l'établissement régional d'enseignement adapté Alain Fournier de Besançon pour un montant de 2 170,59 euros relatif à une dette

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02429_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Alain et Yves A et Mme B A. Fait à Marseille, le 17 septembre 2025. 2

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00504_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Alain Tamegnon Hazoume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du Tribunal

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03903_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Alain et F B et aux organismes sociaux au cours des exercices clos en 2010 et 2011 et que les comptes 428 et 438 ont été mouvementés en conséquence, à soutenir que les contrats de travail de ces derniers

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21183_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux est situé dans le périmètre de 500 mètres de l'église Saint Alain et de l'église Saint-François.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01088_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui a signé, en sa qualité de président suppléant de la commission de recours, la

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