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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Couve-Dumez, représentant l'EIRL Alain A Design. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision de fouilles et de port de menottes ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00396_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00759_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2024, la SOFIAL, représentée par Me David Gillig, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me David Sadoun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02554_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02952_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une requête n° 23BX02952, en tierce opposition, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) de déclarer nul et non avenu l'arrêt n° 22BX02496 du 6
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me David demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103597 du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01565_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00449_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
pour l’année 2022-2023, qu’elle a plusieurs fois pris son poste avec retard, qu’elle effectuait fréquemment des pauses, notamment entre 12 heures et 14 heures et qu’elle n’a pas compensé le temps d’allaitement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03741_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, laquelle présente un caractère impératif ; - ces décisions contreviennent au droit des femmes à allaiter et le droit des enfants à être allaités ; - elle est victime d'une illégalité de traitement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02286_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2023, 25 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02347_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01873_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Jean-Jacques et Alain Lombez ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 031 282 23 PA001 du 29 juin 2023 par lequel le maire de Launaguet a, au nom de l’Etat, refusé de leur
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