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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00822_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00824_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00826_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00827_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00828_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00829_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01738_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A..., représenté par Me Kissambou M’Bamby, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 octobre 2021 ; 2°) d’annuler la décision tacite de rejet de sa demande de réintégration ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03150_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Le 9 avril 2014, Mme B a été transférée au centre médical Château de Bassy pour sa convalescence, qui a été marquée par un syndrome inflammatoire constant, un saignement et une plaie malodorante nécessitant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_25NC00482_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

La société Les Orles de la Tomelle exploite une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Arnicourt et de Barby depuis 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01555_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'un contrat à durée indéterminée, en tant qu'employé polyvalent de restauration rapide, pour l'entreprise gérée par son frère, la SAS Baby, ledit contrat de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02538_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3e chambre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02855_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Sécurité, enregistré le 13 octobre 2021, la Cour a été informée de ce que la société requérante a été placée en liquidation judiciaire, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bally

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03436_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

D, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00941_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, qui a produit un nouveau contrat de travail auprès de la société People et Baby

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

F, - et les observations de Me Barry pour l'association Chazelle l'Echo Environnement et autres, et celles de Me Enckell pour la SNC MET Mont-Ernault. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03795_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Barry, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 octobre 2022 de la présidente de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01503_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, représenté par Me Babey, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 11 avril 2024 en ce que sont rejetées ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00555_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01527_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

maintenu en France sous couvert d'une carte d'identité portugaise falsifiée, pendant quatre ans et six mois, après avoir résidé en Suisse, où il avait déposé une demande d'asile, sous l'identité d'Ismail Barry

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BABYLONE

SIREN 384016358Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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Radiations

B SIDE BABY

SIREN 879504629Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

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Procédures collectives

PF BABYLONE

SIREN 848581948Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2026, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du cod

29/07/2026

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Dépôts des comptes

Baby On A Trip

SIREN 980834071Greffe du Tribunal de Commerce de nice

28/07/2026

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Dépôts des comptes

BABY MONTESSORI 78

SIREN 830984191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

Voir →