Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 août 2020 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Bacha, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02138_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B représenté par Me Bach-Wassermann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2021 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00445_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00268_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00856_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02601_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si le procès-verbal de réception du lot de cette société mentionne la réserve suivante : " poser une trappe inox sur accès moteur bâches ; mise en place des bâches thermiques sur le bassin extérieur ",
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ainsi qu'un permis de construire, dont il avait demandé le retrait, et le terrain est situé en zone constructible ; --- les mesures qu'il a prises suffisent à prévenir le risque incendie (zone tampon, bâche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
résulte du rapport d’expertise du 8 avril 2021 produit par la société requérante que les caillés pasteurisés, à la différence de ceux au lait cru, sont caractérisés par un ensemencement standardisé de bactéries
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00550_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Doubs du 19
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02996_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 sous le n° 21NC02996, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100545-2100548-2100564 du 12 avril 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00079_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01695_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements des 10 mars et 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05363_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En particulier, outre des bulletins de salaire entre 2012 et 2024, qui ne sont pas établis à son nom, mais au nom de " Balla Coulibaly ", ainsi que des cartes individuelles d'admission à l'aide médicale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B C, représentée par Me Bach, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, de prescrire, sur le fondement des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par acte d’engagement du 15 octobre 2010, le lot n° 2 concernant les travaux de réalisation d’un surpresseur et d’installation d’une bâche de reprise a été confié à la SAS Etchart.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Les prélèvements microbiologiques effectués lors de l'opération ont alors mis en évidence la présence de la bactérie propionibacterium acnes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01396_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 pris à son encontre ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
M. et Mme C et B D, tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fille, E, par la bactérie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Si le centre hospitalier universitaire d'Angers soutient notamment, en s'appuyant sur une note technique du 6 avril 2021, que Mme B pouvait être porteuse de cette bactérie, qui pouvait en particulier provenir
Source officiellePage 4 sur 24