Un pourcentage de pertes et d'offerts a été appliqué à hauteur de 15 %, et a été porté à 30 % pour ce qui concerne les salades et desserts vendus en barquette.

Un pourcentage de pertes et d'offerts a été appliqué à hauteur de 15 %, et a été porté à 30 % pour ce qui concerne les salades et desserts vendus en barquette.

Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 novembre 2021, le 3 août 2023 et le 30 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

B, représenté par Me Bachet, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

serviettes en papier jetables " était radicalement viciée ; - si la seule méthode de reconstitution de recettes sur laquelle le redressement de l'année 2013 a été validé est celle dite des " étuis de baguettes

Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

tacite accordé le 30 janvier 2018 au nom de la commune de Mauguio à la société LNC Occitane promotion pour la réalisation d'un immeuble collectif de 45 logements sur un terrain situé avenue Gaston Baissette

D et les observations de Me Bachet pour Mme C et M. B au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 14 juin 1992 et M.

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à

Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2022 du préfet du Tarn portant refus de séjour, obligation

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

opérant tiré de l’incohérence de la législation nationale en matière de procréation médicalement assistée, comme l’a souligné la décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans sa décision Barret

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini de la SELARL LLC et associés