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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01155_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... ne produit de pièces, en dépit d’une demande de pièces annoncées dans une requête qui lui a été adressée le 30 avril 2025 par le biais de l’application « Télérecours » et dont son conseil a pris connaissance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01626_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le courrier du 16 juin 2025 par le biais de l’application Télérecours citoyens, Mme B..., faute de consultation dans les délais de deux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00926_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En dépit de la demande de régularisation dans un délai de quinze jours qui a été adressée au conseil de la requérante par le biais de l'application " Télérecours ", mise à disposition le 2 avril 2021 dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02489_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, présentée par un avocat, n'a pas été transmise à la cour par le biais de l'application Télérecours visée à l'article R. 441-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00927_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En dépit de la demande de régularisation dans un délai de quinze jours qui a été adressée au conseil de la requérante par le biais de l'application " Télérecours ", mise à disposition le 28 mars 2022 dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00764_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le délai accordé à Mme B, par le biais de son conseil, pour produire son mémoire complémentaire étant expiré, elle est réputée s'être désistée de sa requête, conformément aux dispositions précitées de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00610_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2023 par le biais de l'application Télérecours citoyen, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00286_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a été mis à disposition du conseil de Mme A..., par le biais de l’application Télérecours, le 25 novembre 2025 à 15h11, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01214_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01281_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, par le biais de l'application Télérecours, le 4 avril 2025. En outre, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été notifié à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02676_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., par le biais de l’application Télérecours, le 1er août 2025, et que l’avocat en a accusé réception ce même jour. En outre, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été notifié à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01597_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 1er août 2025 par le biais de l’application Télérecours citoyens, et dont il a accusé réception le 1er août 2025, l’intéressé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03087_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le greffe de la cour a adressé le 31 décembre 2025, par le biais de l’application Télérecours, une demande de régularisation au conseil

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02463_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par une mise en demeure adressée au conseil de la requérante le 29 septembre 2023, dont il a été accusé réception par le biais de l'application Télérecours le jour même, la Cour a informé la commune de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00675_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 7 mars 2023, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02646_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

C par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 5 septembre 2023 à 13h25, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02378_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A pour consulter les pièces du dossier par le biais de la plateforme telerecours, et si elle fait valoir qu'elle n'a reçu ensuite aucune réponse de la juridiction, il n'en ressort pas qu'elle aurait entendu

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

sans apporter aucun élément à l’appui de leurs allégations, que les sommes en cause constitueraient des acomptes versés avant l’ouverture du chantier, affectés aux paiements d’un fournisseur par le biais

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02296_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

fondement des dispositions précitées des articles D. 551-1 et suivants du code de l’éducation aux motifs que son rayonnement national était insuffisant, ses interventions de sensibilisation possédaient un biais

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00336_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

les deux expertises, si elles font état de la prise en compte de l'effet report du chiffre d'affaires sur les autres jours, ne sont pas basées sur des données fiables et ne corrigent pas de nombreux biais

Source officielle

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