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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01155_20251008
8 octobre 2025
B... ne produit de pièces, en dépit d’une demande de pièces annoncées dans une requête qui lui a été adressée le 30 avril 2025 par le biais de l’application « Télérecours » et dont son conseil a pris connaissance
ORCA_25NT01626_20250930
30 septembre 2025
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le courrier du 16 juin 2025 par le biais de l’application Télérecours citoyens, Mme B..., faute de consultation dans les délais de deux
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00926_20221124
24 novembre 2022
En dépit de la demande de régularisation dans un délai de quinze jours qui a été adressée au conseil de la requérante par le biais de l'application " Télérecours ", mise à disposition le 2 avril 2021 dans
ORCA_24DA02489_20250213
13 février 2025
A, présentée par un avocat, n'a pas été transmise à la cour par le biais de l'application Télérecours visée à l'article R. 441-1 du code de justice administrative.
ORCA_22NT00927_20221124
En dépit de la demande de régularisation dans un délai de quinze jours qui a été adressée au conseil de la requérante par le biais de l'application " Télérecours ", mise à disposition le 28 mars 2022 dans
ORCA_24BX00764_20240917
17 septembre 2024
Le délai accordé à Mme B, par le biais de son conseil, pour produire son mémoire complémentaire étant expiré, elle est réputée s'être désistée de sa requête, conformément aux dispositions précitées de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00610_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2023 par le biais de l'application Télérecours citoyen, M.
ORCA_26LY00286_20260429
29 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a été mis à disposition du conseil de Mme A..., par le biais de l’application Télérecours, le 25 novembre 2025 à 15h11, et
ORCA_25DA01214_20251112
12 novembre 2025
Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont
ORCA_25LY01281_20250901
1 septembre 2025
B, par le biais de l'application Télérecours, le 4 avril 2025. En outre, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été notifié à M.
ORCA_25LY02676_20251128
28 novembre 2025
B..., par le biais de l’application Télérecours, le 1er août 2025, et que l’avocat en a accusé réception ce même jour. En outre, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été notifié à M.
ORCA_25NT01597_20250930
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 1er août 2025 par le biais de l’application Télérecours citoyens, et dont il a accusé réception le 1er août 2025, l’intéressé
ORCA_25NT03087_20260213
13 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le greffe de la cour a adressé le 31 décembre 2025, par le biais de l’application Télérecours, une demande de régularisation au conseil
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02463_20231110
10 novembre 2023
Par une mise en demeure adressée au conseil de la requérante le 29 septembre 2023, dont il a été accusé réception par le biais de l'application Télérecours le jour même, la Cour a informé la commune de
ORCA_23NT00675_20231219
19 décembre 2023
A par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 7 mars 2023, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la
ORCA_23NT02646_20231002
2 octobre 2023
C par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 5 septembre 2023 à 13h25, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative
6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
A pour consulter les pièces du dossier par le biais de la plateforme telerecours, et si elle fait valoir qu'elle n'a reçu ensuite aucune réponse de la juridiction, il n'en ressort pas qu'elle aurait entendu
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01468_20230126
26 janvier 2023
sans apporter aucun élément à l’appui de leurs allégations, que les sommes en cause constitueraient des acomptes versés avant l’ouverture du chantier, affectés aux paiements d’un fournisseur par le biais
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
fondement des dispositions précitées des articles D. 551-1 et suivants du code de l’éducation aux motifs que son rayonnement national était insuffisant, ses interventions de sensibilisation possédaient un biais
4ème chambre
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
les deux expertises, si elles font état de la prise en compte de l'effet report du chiffre d'affaires sur les autres jours, ne sont pas basées sur des données fiables et ne corrigent pas de nombreux biais
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