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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03263_20220601
1 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 21NC03263, les associations Ner Lemosche et Yeschivath or Hatalmoud, représentées par Me Boguet, demandent à la cour
8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
septembre 1988 en qualité de collaborateur de stock, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget
DCA_24PA03511_20250603
Mme F a été recrutée le 1er octobre 1999 en qualité de collaborateur de stock par la société HetM D E, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement
DCA_24PA03515_20250603
1er juin 1998 en qualité de collaborateur de stocks, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget
DCA_24PA03516_20250603
27 novembre 2000 en qualité de collaborateur de stock, par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée, par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget
DCA_24PA03519_20250603
Mme D a été recrutée le 28 septembre 1998 en qualité de collaborateur de stock par la société HetM E F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement
4ème chambre
DCA_22PA00774_20230303
3 mars 2023
collègue lors de son audition par les services de police judiciaire le même jour, sont corroborés par le rapport d'enquête du directeur de la police aux frontières de Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget
Juge des référés
ORCA_24DA02528_20250324
24 mars 2025
A, qui a déclaré lors de son interpellation le 4 septembre 2024 résider à Aulnay-sous-Bois et soutient désormais habiter dans la commune du Bourget, il n'apporte aucun justificatif au soutien de ses déclarations
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01882_20230808
8 août 2023
A établit avoir travaillé en tant que " plongeur " pour la société " La Closerie des Lilas " entre les mois de janvier et avril 2017, en tant que " plongeur " pour la Société Nouvelle de l'Hôtel du Bourget
1ère chambre
DCA_24PA00358_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de M.Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Bordet, substituant Me
DCA_25PA05169_20260414
14 avril 2026
nationalité française, est scolarisé en France depuis le cours préparatoire, à l’école élémentaire publique de Pamandzi 4 Bandahari de 2018 à 2021, à Noisy-le-Grand en 2022, puis au collège Didier Daurat au Bourget
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00842_20240423
23 avril 2024
ressort des pièces du dossier, et notamment des plans et photographies produits, qu'il se trouve dans la bande littorale des cent mètres, au sein du lieu-dit Campon, à proximité du rivage du lac du Bourget
ORCA_25PA05172_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouget, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer un rendez-vous dans un délai
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04151_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Boget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2020 et 21 février 2021, la société C, représentée par Me Bordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
des factures des sociétés DSP et MFP, Bateg à Cachan, la production de certains des plannings d'intervention des prestataires sur les sites, ni, s'agissant des chantiers Bateg à Arcueil, NITSBA au Bourget
4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Niang pour la société Une pièce en plus et de Me Bordet substituant Me Chaineau pour la commune de Longpont-sur-Orge
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
A représenté par la Selarl Borgel et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 septembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance, notamment
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02011_20230328
28 mars 2023
A, représenté par Me Bouget, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande; 2°) d'annuler l'arrêté en tant qu'il porte refus
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société Camping-Car Park, représentée par Me Boisset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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