Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00088_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03015_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03104_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C D, représenté par Me Christophe Vaucois, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00699_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02649_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
responsabilité de l'Etat ne pouvant être recherchée que devant la juridiction judiciaire ; - l'expertise demandée devrait être limitée aux missions strictement nécessaires ; - la mutuelle Saint-Christophe
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00796_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Christophel demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00234_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03540_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
tribunal administratif de Marseille du 3 décembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision prise par l’office français de l’immigration et l’intégration (OFII) en date du 4 novembre 2025 ; Vu les autres pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 7 juin 2021 a été signé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02421_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Jean-Christophe Garidou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03093_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01177_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00744_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un courrier du 27 mai 2025, les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire une pièce en vue de compléter l'instruction.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04913_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrées les 27 décembre 2023, 26 janvier et 8 février 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 73
Denza, Christophe Pierre, Denza
26/07/2026
Voir →
MARTINEZ, Christophe, Pierre, Joseph
22/07/2026
Voir →
CREVAUX, Pierre-Alexandre, Christophe
22/07/2026
Voir →
VINCENT CROCHET, DAVID MENNETRET, CHRISTOPHE PIERRET, CHANTAL THIBAULT et FRANCK LESCOUT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
16/07/2026
Voir →
CHIODI, Pierre, Jean-Christophe
16/07/2026
Voir →