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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
un mémoire, soit une lettre indiquant qu'elle estimait inutile de répliquer mais qu'elle maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03223_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le préfet du Rhône a produit un courrier et des pièces, enregistrés le 18 décembre 2022, qui attestent que des titres de séjour ont été délivrés aux intéressés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY00595_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
soit une lettre indiquant qu'il maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple, en lui précisant qu'en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23390_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Toutefois, le département de la Haute-Garonne n'apporte aucun élément permettant d'établir que ce courrier a été envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et reçu par l'intéressée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01196_20230822
22 août 2023
22 août 2023
de cette lettre, la requête pourrait être rejetée par ordonnance pour irrecevabilité manifeste.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00988_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par lettre adressée le 2 mai 2024 dont il a été accusé réception le 7 mai 2024, Mme et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02922_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
en lui produisant une copie de la lettre recommandée ainsi que le certificat de dépôt de cette lettre auprès des services postaux, dans le délai de 15 jours suivant la réception de ce courrier et l'a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00122_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par lettre du 17 mars 2017, l'administration a confirmé le refus d'agrément.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
À l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. " et " Lorsque les courriers sont adressés au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'intéressé est réputé en avoir reçu notification à la date de la première présentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02344_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par courrier du 10 février 2020, le préfet de la Corse-du-Sud a réitéré sa demande de production d’informations et pièces complémentaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02943_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01787_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02241_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par une lettre adressée par le greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 16 septembre 2024, Mme et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, sont diffamatoires ; - l'absence de caractère confidentiel de ce courrier permet de retenir l'existence d'une diffamation non publique ; - la diffamation dont il est l'objet constitue une faute
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 29 mars 2023, présentée pour M. et Mme A par Me Coussy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01437_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de présentation de ce courrier. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02259_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par lettre adressée le 19 janvier 2022, dont il a accusé réception le 27 janvier 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01486_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ce courrier invitait la société requérante à produire dans le délai d'un mois soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et
Source officiellePage 4 sur 1905