Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02700_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si Mme D soutient que le jugement attaqué a omis de statuer sur les moyens tirés de l'indisponibilité effective de son traitement pour stabiliser son diabète, de l'impossibilité de transposer la prise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03085_20230206
6 février 2023
6 février 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, s'agissant de l'existence, en Angola, d'un traitement et d'un suivi appropriés du diabète
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03587_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
docteur B, endocrinologue-diabétologue à l'hôpital privé de Marne-la-Vallée, postérieur à la décision contestée mais révélant un état de fait antérieur, que Mme C épouse D souffre depuis 2007 d'un diabète
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01584_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
un retour au Pérou entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors qu'il ne pourrait, compte tenu de sa situation économique, bénéficier effectivement des traitements contre le diabète
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02540_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B qui souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle, d'hypercholestérolémie, ainsi que de séquelles d'une poliomyélite, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20803_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
un examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - l'obligation de quitter le territoire est entachée d'une erreur d'appréciation quant à son état de santé dans la mesure où il souffre de diabète
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: Les associations « Collectif inter hôpitaux », « Collectif inter urgences », « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité », « Aide aux jeunes diabétiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00955_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que B est atteint d'un diabète non insulino-dépendant de type 2, justifiant un suivi à l'hôpital de la Salpêtrière, et d'une myasthénie généralisée auto-immune, maladie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03084_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En premier lieu, Mme B fait valoir qu'elle ne peut bénéficier d'une prise en charge appropriée au traitement de son diabète en République démocratique du Congo et verse au dossier un certificat médical
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Outre une hypothyroïdie, elle souffre également d’un diabète de type 2, diagnostiqué en Algérie en 2009, pour lequel elle bénéficie d’un traitement médicamenteux quotidien composé notamment, selon les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B souffre d'un diabète insulino-dépendant, qui a nécessité la pose d'un capteur " Freestyle libre " et pour lequel il bénéficie d'un suivi régulier par un diabétologue et un médecin généraliste au vu de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A présente une pathologie somatique, sans complication, consistant en un diabète de type indéterminé, traité par l'association d'insuline lente et d'hypoglycémiants oraux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03304_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des pièces médicales produites au dossier que Mme B est atteinte d'un diabète insulino-dépendant de type II non équilibré compliqué de microangiopathies, d'une hypertension artérielle, d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03356_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En première instance, Mme A, qui souffre d'artériopathie sténosante, d'un diabète de type 2 et d'une rétinopathie bilatérale et qui a notamment subi une amputation transtibiale gauche en 2014 à la suite
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'AP-HP, et, d'autre part, à ce que la cour ordonne une expertise portant en particulier sur les mesures d'antibiothérapie mises en place et la prise en charge des complications survenues au regard du diabète
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'AP-HP, et, d'autre part, à ce que la cour ordonne une expertise portant en particulier sur les mesures d'antibiothérapie mises en place et la prise en charge des complications survenues au regard du diabète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02583_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, âgée de 70 ans à la date de l'arrêté en litige, souffre d'un diabète non insulinodépendant de type 2 et il n'est pas contesté qu'elle souffre également
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01094_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... est atteint d’un diabète de type 2 insulino-dépendant multi-compliqué d’une artériopathie oblitérante des membres inférieurs avec amputations multiples et d’un rétinopathie diabétique sévère ayant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02812_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un diabète de type II et d'une hypothyroïdie pour lesquels elle suit un traitement médicamenteux.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04356_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
situation personnelle ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne s'est pas prononcé sur son diabète
Source officiellePage 4 sur 53