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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le président de la 3ème chambre, Eric Rey-Bèthbéder N°23TL00131
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE), représenté par Me Eric Sagalovitsch, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00180_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01389_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01436_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit un bulletin de salaire de septembre 2024, un diplôme turc délivré par une université d’Istanbul, un courrier du centre ERIC-NARIC ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02961_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fait à Toulouse, le 6 février 2025 Le premier vice-président, Signé Eric REY-BETHBEDER Pour expédition conforme, La greffière en chef
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00597_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Fait à Lyon, le 3 mars 2026, Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01156_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marc, James et Eric D... et de Mme E...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00034_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00611_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01406_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le groupe hospitalier Seclin Carvin, représenté par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02062_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. et Mme D... ainsi que M. et Mme B..., représentés par Me Eric Forgeois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ces jugements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00524_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01501_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01539_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00439_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le STDE de la Vallée de la Noye, représenté par Me Eric Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103293 ;
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a confié l'activité d'organisation de croisières à la SARL Cap Eric, créée le 1er décembre 2011, et les dépenses en cause ont vocation à s'imputer, non sur le revenu global des contribuables, mais sur
Source officiellePage 4 sur 25