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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
la situation de Mme D... ne remplit aucune des trois conditions pour qu’une maladie puisse être reconnue comme imputable au service ; ainsi, les conditions de travail de l’intéressée, personnalité fragile
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01865_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : * sa situation personnelle n'a pas été examinée ; * compte tenu de son état psychique fragile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur les frais liés au litige : 15.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ce bilan relève également une insuffisance de questionnement professionnel, d’analyse et d’auto-analyse ainsi qu’une gestion fragile des émotions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Sur les frais liés à l'instance : 8.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01977_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 2014 munie d'un passeport court séjour C, qu'elle est veuve depuis 2017, est âgée de 76 ans et présente un état de santé fragile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02651_20260225
25 février 2026
25 février 2026
422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu de la progression, certes lente, dans ses études dans le contexte de la pandémie de COVID et de son état de santé fragile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01024_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mme A fait notamment valoir, outre sa situation psychologique fragile, qu'elle risquerait d'être exposée à des menaces et violences de la part de ses anciens conjoints, qui avaient déjà justifié, en 2014
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01994_20230223
23 février 2023
23 février 2023
erreur manifeste d'appréciation de sa situation au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé est particulièrement fragile
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02862_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B explique ses échecs successifs par son état de santé fragile caractérisé par une dépression sévère laquelle a été aggravée par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et à l'isolement qui s'en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00121_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B soutient qu'il est " très éprouvé par son voyage, tant moralement que physiquement, et est particulièrement fragile ", il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de son entretien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01116_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
la convention internationale relative aux droits de l'enfant est également sérieux dès lors que la décision contestée oblige sa fille à demeurer en Guinée auprès de sa grand-mère, dont la santé est fragile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01508_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il se prévaut également de sa " santé fragile ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00318_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
affections mentales, pour lesquelles le coût des traitements est par ailleurs exorbitant, il ne pourra effectivement bénéficier du suivi et du traitement médical nécessaire à son état de santé psychique fragile
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société de constructions mécaniques aurecoises (SOCOMA) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de changes complets ; les frais d'assistance par une tierce personne définitive au sein de l'EPHAD Saint Laurent et de la Résidence Tiers Temps où il résidait en dernier lieu et les frais d'hébergement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de changes complets ; les frais d'assistance par une tierce personne définitive au sein de l'EPHAD Saint Laurent et de la Résidence Tiers Temps où il résidait en dernier lieu et les frais d'hébergement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Melun, par sept requêtes distinctes, de prononcer, d'une part, la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises, de taxe spéciale d'équipement et de taxe pour frais
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle ne fait pas droit aux demandes d'injonction ni \u00e0 la condamnation de l'\u00c9tat aux frais."}
Résumé IA — à vérifierPage 4 sur 31