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628 résultats pour « Fraigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02532_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

litige, lesquels font état de douleurs chroniques (polyarthrose) limitant le périmètre de marche de son mari et ses capacités fonctionnelles alors que celui du 6 octobre 2021 mentionne un état de santé fragile

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00030_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que ses parents sont régulièrement installés depuis de nombreuses années sur le territoire ; elle est en France depuis cinq ans et son état de santé fragile

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04002_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur les frais du litige : 32.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00726_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03207_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

la situation de Mme D... ne remplit aucune des trois conditions pour qu’une maladie puisse être reconnue comme imputable au service ; ainsi, les conditions de travail de l’intéressée, personnalité fragile

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01865_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : * sa situation personnelle n'a pas été examinée ; * compte tenu de son état psychique fragile

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02918_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Ce bilan relève également une insuffisance de questionnement professionnel, d’analyse et d’auto-analyse ainsi qu’une gestion fragile des émotions.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03581_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Sur les frais liés à l'instance : 8.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01977_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 2014 munie d'un passeport court séjour C, qu'elle est veuve depuis 2017, est âgée de 76 ans et présente un état de santé fragile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02651_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu de la progression, certes lente, dans ses études dans le contexte de la pandémie de COVID et de son état de santé fragile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01024_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Mme A fait notamment valoir, outre sa situation psychologique fragile, qu'elle risquerait d'être exposée à des menaces et violences de la part de ses anciens conjoints, qui avaient déjà justifié, en 2014

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01994_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

erreur manifeste d'appréciation de sa situation au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé est particulièrement fragile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02862_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B explique ses échecs successifs par son état de santé fragile caractérisé par une dépression sévère laquelle a été aggravée par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et à l'isolement qui s'en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00121_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

B soutient qu'il est " très éprouvé par son voyage, tant moralement que physiquement, et est particulièrement fragile ", il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de son entretien

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01116_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

la convention internationale relative aux droits de l'enfant est également sérieux dès lors que la décision contestée oblige sa fille à demeurer en Guinée auprès de sa grand-mère, dont la santé est fragile

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01508_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il se prévaut également de sa " santé fragile ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00318_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

affections mentales, pour lesquelles le coût des traitements est par ailleurs exorbitant, il ne pourra effectivement bénéficier du suivi et du traitement médical nécessaire à son état de santé psychique fragile

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de changes complets ; les frais d'assistance par une tierce personne définitive au sein de l'EPHAD Saint Laurent et de la Résidence Tiers Temps où il résidait en dernier lieu et les frais d'hébergement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de changes complets ; les frais d'assistance par une tierce personne définitive au sein de l'EPHAD Saint Laurent et de la Résidence Tiers Temps où il résidait en dernier lieu et les frais d'hébergement

Source officielle