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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04461_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, ressortissant gambien né le 18 février 1990, est entré en France le 21 juin 2017 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, ressortissant gambien né le 6 décembre 1996, est entré en France le 12 juillet 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02754_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., ressortissant gambien né le 10 novembre 1995, est entré sur le territoire français le 2 février 2017 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04054_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Mme B, ressortissante gambienne née le 20 juillet 1958, a sollicité, le 11 décembre 2017, la délivrance d'une carte de séjour pour raisons de santé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00929_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A B, ressortissant gambien né le 10 décembre 1967 à Demba Kunda, qui a déclaré être entré en France le 10 avril 2009, a sollicité le 22 mai 2019 son admission au séjour sur le fondement des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03151_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, se disant ressortissant gambien et né le 29 janvier 1986, également connu sous les identités de A B, ressortissant de la Guinée-Bissau né le 15 juin 1997, Ibahima A, Sénégalais né le 15 juin 1999,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02655_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 12 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2020 et un mémoire enregistré le 17 juin 2022, les sociétés New Cost et Progereal, représentées par la SELARL Rouillot-Gambini, représentée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02612_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A, ressortissant gambien né le 11 juin 1986, est entré en France le 19 juillet 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02066_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 17 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01366_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, ressortissant gambien, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français le 28 janvier 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02092_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, ressortissant gambien né le 23 juillet 1992, entré en France, selon ses déclarations, le 1er février 2017, a présenté une demande d'asile rejetée le 14 septembre 2020 par le directeur général de l'Office
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01641_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, ressortissant gambien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 23 octobre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22502_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 4 février 2022, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M B, de nationalité gambienne né le 3 février 1999, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04505_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme A B, ressortissante gambienne, née le 19 janvier 1968 et entrée en France le 1er janvier 2008 selon ses déclarations, a contesté devant le tribunal administratif de Montreuil l'arrêté du 30 mars 2023
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, agent titulaire du grade de technicien territorial, occupait l'emploi de responsable du centre socio-culturel Jean Gabin au sein de la commune de Chaponnay.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Bangui (République centrafricaine) refusant de délivrer à Gabin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, ressortissant gambien, né le 14 décembre 2000 à Banjul (Gambie), entré en France en mars 2018, s'y maintient depuis lors selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00915_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, ressortissant gambien né le 4 avril 2002, a sollicité, le 23 mars 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions alors en vigueur du 2° bis de l'article L. 313-11 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00464_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, ressortissant gambien né le 11 février 1972, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de
Source officiellePage 4 sur 9
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