A..., représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B A par Me Gommeaux, alors que la requête ne lui a pas été communiquée par la cour.

D..., représentés par Me Julie Gommeaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de leur délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

B, représenté C Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4°

C, partie perdante, et Me Gommeaux, son avocat, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 doivent être rejetées.

A..., représenté par Me Gommeaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, en cas d’annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 28 mars 2025, à l’annulation

A, représenté par Me Gommeaux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la cour prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions d'appel du préfet du Nord et à ce qu'une somme de 1 800

B... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Par suite, Me Gommeaux, leur avocate, peut se prévaloir, en cause d'appel, des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à Me Julie Gommeaux, avocate de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;

B, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un certificat de

D..., représentés par Me Gommeaux demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contenues dans les arrêtés du 17 juillet 2023 du préfet du Nord portant refus de délivrance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, Mme B... représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ;