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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00639_20250618
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02810_20220608
8 juin 2022
A B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01921_20250206
6 février 2025
Si l'intéressée verse aux débats plusieurs certificats médicaux, dont l'un est, en tout état de cause, postérieur à la décision en litige, indiquant qu'elle souffre de polypathologie, dont une gonalgie
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04109_20220610
10 juin 2022
A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_25MA01013_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02491_20230605
5 juin 2023
A B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
DCA_26NC00379_20260224
24 février 2026
médicale indépendante, contradictoire et pluridisciplinaire dans le cadre des pathologies déclarées le 24 juin 2016 avec rechute au 6 janvier 2018 relatives à une tendinopathie achiléenne bilatérale et gonalgie
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00899_20230523
23 mai 2023
Il a été victime d'une fracture du plateau tibial externe du genou gauche et, ultérieurement, s'est plaint d'une gonalgie portant sur le genou droit.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00549_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, Mme A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02815_20230718
18 juillet 2023
Enfin, si le requérant soutient qu'il souffre d'une gonalgie bilatérale, son état de santé nécessitant " la présence d'un membre de sa famille pour l'aider dans les démarches de la vie quotidienne afin
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
produisait le rapport de l'expert missionné par le juge judiciaire, qui concluait à un taux de déficit fonctionnel permanent (DFP) de 8 %, au vu de son " syndrome algo-fonctionnel du rachis cervical, gonalgies
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00261_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement le 20 janvier 2023 et le 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_24TL00201_20240904
4 septembre 2024
B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de
4ème chambre
DCA_23TL02509_20240919
19 septembre 2024
C D, représenté par Me Gonand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois suivant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
janvier 1994, les douleurs avaient complètement disparu; le requérant présentait une distorsion ligamentaire antérieurement à l'accident du 13 décembre 1993 et a présenté à plusieurs reprises des gonalgies
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
B, né en 1941, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au titre d'une blessure reçue au genou gauche à l'occasion du service le 20 mars 1962, avec séquelles de méniscectomie interne et gonalgies
ORCA_25TL01708_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer
ORCA_22MA00501_20220607
7 juin 2022
B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 30 mai 2024, la société Aliya, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_22MA01767_20230405
5 avril 2023
A B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2202673 du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
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