Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00458_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. DLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01865_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefébure, substituant Me Carrère
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01381_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01400_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, G. D La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, M. D La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02616_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, M. CLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02195_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Gillotin pour les communes de Puiseux
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00525_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Léron, pour M. H et M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. H et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01673_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00959_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01364_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, M. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01853_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.
Source officiellePage 4 sur 22
JANICKIMM
28/02/2026
Voir →
MCLC, ETS JANICKI
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/01/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 27/01/2026 sous le numéro 2026 3480 7104p01 2026a147 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Macon Beauregard 71450 Blanzy
25/02/2026
Voir →
MCLC, ETS JANICKI
Acte en date du 06/01/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAONE ET LOIRE le 27/01/2026 sous le numéro Dossier 2026 00003480 référence 7104P01 2026 A 00147 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Macon Beauregard 71450 Blanzy
17/02/2026
Voir →
SAS JANICKI
08/02/2026
Voir →
ETS JANICKI
27/01/2026
Voir →