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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00881_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00881, 21VE00882 et 21VE00883 de la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel présentent à juger la même question.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00231_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constructibles prévue à l'article 1605 nonies du code général des impôts, acquittée à raison des terrains qu'elle a cédés les 16 janvier, 12 avril, 7 mai et 28 novembre 2019 ou, subsidiairement, de juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00859_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00859, 21VE00860 et 21VE00861 de la SAS société d'étude et de promotion hôtelière internationale présentent à juger la même question.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00865_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00865, 21VE00866 et 21VE00867 de la SAS société commerciale des hôtels économiques présentent à juger la même question.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00872_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00872, 21VE00873 et 21VE00874 de la SAS société hôtelière d'exploitation économique présentent à juger la même question.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00878_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE00878, 21VE00879 et 21VE00880 de la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel présentent à juger la même question.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00137_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de dire et juger qu'il est dispensé de reculer la vitrine et la fenêtre du bien situé 36 rue Denfert-Rochereau à Toulouse de 22 centimètres et ainsi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03529_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Les requêtes n° 23NT03529 et n° 23NT03530 présentées par la Fédération nationale des unions de jeunes avocats visent un même jugement et présentent à juger des questions identiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la société Engie Green France, représentée par Me Elfassi, déclare accepter ce désistement et demande à la cour de dire et juger n'y avoir lieu à aucune indemnité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D et de la société Solutech Corbice ; 19°)de juger que compte tenu de la solidarité prévue dans l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre, M. D, SLG Payasage, MDTEC, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C et de la société Solutech Corbice ; 19°)de juger que compte tenu de la solidarité prévue dans l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre, M. C, SLG Payasage, MDTEC, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02570_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00904_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cotonnière de la Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de dire et juger que l'acte de vente du 14 et 17 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01828_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
2019 rejetant le recours gracieux présenté par la société Azur TV à l'encontre de la décision de non-reconduction des contrats d'objectifs et de moyens ; 3°) à titre subsidiaire, de : - " dire et juger
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00081_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
société par actions simplifiée (SAS) J.C.S Bâtiment a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, saisi sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, de juger
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02925_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
mémoires enregistrés le 9 janvier 2023, le 20 février 2023 et le 7 juillet 2023, la Ligue réunionnaise de football, représentée par Me Derouesne, demande à la cour, dans la procédure d'exécution, de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03265_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Les requêtes susvisées n° 24MA03265 et n° 24MA03268 ont été introduites contre le même jugement, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02539_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Les requêtes susvisées n°22NC02539 et n° 22NC02552, présentées par le préfet de la Marne présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02346_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, la société Océanis Outre-Mer a demandé au tribunal administratif de La Réunion, à titre principal, de juger
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