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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03100_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00273_20250812
12 août 2025
12 août 2025
D, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01122_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Dumaz, substituant Me Lagardère, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00691_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision ministérielle du 13 mars 2019 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01528_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 28 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain situé 29 bis rue Chauveau Lagarde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, Mme F B, représentée par Me Lazaud, réitère ses précédentes conclusions, demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 septembre 2017 du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier qu'avant l'appel à candidatures, le groupe Lagardère ne disposait d'aucune fréquence dans la zone, alors que le groupe M6 disposait d'une fréquence
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de l'appel à candidature en cause, le groupe Lagardère et le groupe M6 disposaient chacun de trois fréquences sur les
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avec la hauteur des éoliennes ne sont pas de la compétence du ministre de la défense ; - si deux des éoliennes projetées (E2 et E3) se situent bien dans la zone tampon de la zone réglementée dite Lacaune
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02974_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 du préfet du Var ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E et autres, représentés par Me Lavaud concluent aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans la requête n°21BX00130.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00247_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C, représenté par Me Lavaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01842_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04664_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03035_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02975_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 du préfet du Var ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me de Lagausie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet
Source officiellePage 4 sur 12