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B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00175_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des conclusions des sociétés Agence Catherine A et B et Gilbert Architectes, que Mme D A, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE01100_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme D, représentée par Me Marchand-Legrix, demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 23VE01676 du 1er avril 2025 en ce qu'il est

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00282_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

A C, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01739_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet des

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02109_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B, représentée par Me Legros, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00302_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le groupe hospitalier intercommunal le Raincy-Montfermeil, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03685_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

A, représenté par Me Flora Gilbert , demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01614_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021 sous le n° 21MA01614, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02359_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00200_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le CHU de Montpellier, représenté par la SARL d'avocats Le Prado - Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04596_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 septembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01144_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par la SARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour de prononcer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01198_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00607_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01040_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour 1°) d’annuler le jugement du 9 mars 2026 en tant que le magistrat

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CAA

4ème chambre

Legros et autresc/France

DCA_23PA04683_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par analogie avec ce qu'a jugé la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire 72173/17 du 9 novembre 2023 Legros

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02342_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400664 du 22 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01987_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01988_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par une requête n° 22MA01988, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ;

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