En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n° 29 que, depuis la route départementale n°645 entre Lewarde et Masny, les aérogénérateurs du projet apparaîtront en covisibilité

C, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

aux droits de laquelle est venue la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, d'un mur de soutènement en béton en remplacement d'un mur en pierres sèches, l'apparition d'importantes fissures et lézardes

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au

verser la somme de 38 024,59 euros au titre des travaux de reprise, préconisés par l’expert dans son rapport du 18 septembre 2019, des dommages occasionnés à l’ensemble immobilier leur appartenant à Lewarde

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Leandri, substituant Me Marand-Gombar, pour M. E, et de M. B et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 Mme H, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au

le quai et la rue des tonneliers avec un bombement vers l’extérieur de la base du mur du côté de la rue des tonneliers, l’affaissement du plancher du 1er étage, l’accentuation des fissurations et lézardes

région Hauts-de-France a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter une parcelle agricole d'une surface de 8 hectares 3 ares 65 centiares située sur le territoire des communes de Belloy-Saint-Léonard

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°)

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

B, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans

C..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme C... épouse D..., représentée par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2

D..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au