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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société Le Corot a déposé le 3 novembre 2020 une déclaration préalable pour des travaux de modification d'une construction existante sur un terrain cadastré AH n° 34, situé 46 rue Lucien Dumas à Saint-Junien
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A, ressortissante saint-lucienne, est entrée sur le territoire français le 20 février 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00783_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, et à titre de suppléance, notamment toutes les décisions relevant de la police des étrangers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A rès avoir fait l’objet de lusieurs refus de titre de séjour assortis de mesures d’éloignement, elle a été inter ellée et lacée en retenue administrative our vérification de son droit au séjour le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il ne fait pas plus valoir utilement que certaines de ces entreprises commercialisent des produits plus luxueux que les siens, tels que du homard, de la langouste, du saumon, ou vendent des escargots,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02192_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à l'effet de signer : tous actes " notamment en matière de police des étrangers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar ailleurs, si le requérant se révaut de ses activités bénévoles au sein de lusieurs associations et d’une romesse d’embauche en date du 26 août 2024 en qualité de maçon coffreur, ces éléments ne suffisent
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00687_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, permettent d'identifier précisément ce dernier comme étant le signataire de l'arrêté attaqué. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02009_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, permettent d’identifier précisément la qualité de ce dernier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02651_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. Il n'est par ailleurs ni établi ni même allégué par M. H que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
délivré à la société Arefim Grand Est un permis de construire portant sur un ensemble immobilier de bureaux et d'activités, d'une surface de plancher de 5 612 mètres carrés, sur un terrain situé rue Lucien
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée ar l’Assistance ublique – Hô itaux de aris (A -H ), en qualité d’assistante de recherche clinique senior, ar lusieurs contrats à durée déterminée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Luchez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité le paiement de la somme de 2 000 euros en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Toutefois, si d'une part, Mme B se prévaut de la nature et de l'ampleur des travaux réalisés, et de la réalisation de prestations haut de gamme destinées à une villa luxueuse, ces circonstances sont par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02943_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, a reçu, par arrêté du 12 avril 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, délégation du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00145_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
intégration du territoire communal de Nam ont-Saint-Martin dans le érimètre du arc naturel régional Baie de Somme icardie Maritime, ainsi que de la roximité du rojet avec une ZNIEFF de ty e 1 et de lusieurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
desdits intérêts, au titre d’heures de travail additionnel effectuées entre se tembre 2017 et se tembre 2020 et, d’autre art, à chacun la somme de 6 000 euros en ré aration des réjudices causés ar lusieurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
relèverait de la res onsabilité du trésorier de la commune ; la commune a également commis une faute en ne renant aucune mesure our garantir le aiement de son restataire ; le grou ement a signalé lusieurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00827_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
syndicat, de la clarification des modalités d'imputation comptable de dépenses d'électrification ou d'éclairage et du défaut d'inventaire des biens concernés par l'aménagement de la zone d'activités Lucien
Source officiellePage 4 sur 9