A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas annulé l'absence de délai de départ volontaire et l'interdiction de retour en France ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B, représentée par Me Madeleine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 583 919 euros au titre du préjudice économique subi en raison des travaux publics d'aménagement et de réhabilitation des places Verdun, Prêcheurs et Madeleine

A C, Me Magdelaine, d'une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Magdelaine renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide

B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Madeline, représentant M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Cécile Madeline, avocat de M.

A et Mme E, représentés par Me Madeline, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de