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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune de Pont-Saint-Martin de lui proposer d'acquérir les parcelles concernées ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Martin une somme de 5 000 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02583_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01297_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le préfet de la Martinique a pris à son encontre, par décisions du 20 avril 2023 une obligation de quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou tout autre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024 du tribunal administratif de Saint-Martin ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2023 par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'activité du secteur de la construction a été affectée à la Martinique durant toute la période de mars 2020 à octobre 2021 par de très nombreux arrêts de travail,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par courrier du 12 octobre 2020, il a sollicité auprès de la commune de Saint-Martin-d’Hères la restitution de ces ossements, afin de les déposer dans une sépulture.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le 28 décembre 2018 entre le Grand port maritime de la Martinique et la société Electricité de France pour l'occupation d'un appontement et des infrastructures associées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
G A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'État, la commune de Fort-de-France, la commune de Schoelcher et la collectivité territoriale de Martinique à verser
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01458_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02982_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a demandé au tribunal de condamner le CHU de Martinique à lui rembourser la somme de 277,11 euros.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02040_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Martinique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cette demande a été rejetée par le préfet de la Martinique par une décision du 2 juillet 2020 au motif que cette parcelle était vide de toute construction à usage d’habitation ou professionnel et qu’elle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01874_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
M0010 délivré le 13 septembre 2017 et de prendre toutes les mesures pour les préservations du patrimoine bâti et de la mare.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une autorisation de défricher la parcelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance n° 2400438 du 9 juillet 2024 du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique est annulée.
Source officiellePage 4 sur 236