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1 161 résultats pour « Mayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03288_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... à garantir la société Mazet & Associés et la société SOCOTEC Construction à hauteur de 38 % de cette condamnation, la société Mazet & Associés à garantir M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02107_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 1er mars 2021 et d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01235_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

pendant de nombreuses années diverses fonctions d'agent contractuel et d'agent titulaire de la collectivité départementale de Mayotte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03250_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02358_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00498_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01470_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02895_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2020 du préfet de Mayotte.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00788_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

sous couvert d’un titre de séjour n’autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département doivent obtenir un visa.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00777_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Article 3 : L'arrêté du maire de Mayenne du 20 décembre 2018 est annulé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01348_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte de « déclarer nulle et non avenue » la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la vice-rectrice de l’académie de Mayotte l’a licencié à l’issue de son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02610_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 9 janvier 2023 tendant au versement d’un complément d’indemnité de logement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01393_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un jugement n° 22004608 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Mayotte a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01850_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03109_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

E D a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 25 septembre 2015 par laquelle le directeur adjoint du travail de Mayotte a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03615_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de Mayotte sur sa demande. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01562_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01019_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01970_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

D A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 17 juin 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02536_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le

Source officielle

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