Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01647_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
E... aurait dû solliciter un visa long séjour portant la mention « migration et développement » sur le fondement de l’article 2.2.1 de l’accord entre le gouvernement de la République française et la République
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22198_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D, adjoint au directeur de la citoyenneté et de la migration.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01004_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DIRECCTE a examiné son dossier sur le fondement des règles de droit commun, sans l'informer au préalable qu'elle n'appliquerait pas le protocole du 28 avril 2008 relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A cet égard, la présence du Milan noir en migration et en période prénuptiale avait déjà été repérée par l’étude d’impact, n’étant pas nouvelle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
pré-nuptiale, de nidification et de migration post-nuptiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06656_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02397_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L'Office des migrations suédois a rejeté cette demande et pris une mesure d'éloignement vers l'Irak en avril 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02398_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L'Office des migrations suédois a rejeté cette demande et pris une mesure d'éloignement vers l'Irak en avril 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00585_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
arrêté du 8 février 2021 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation de signature en cas d'absence de Mme D A, directrice des migrations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04871_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02583_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les cartes jointes à l'étude permettent de visualiser les comportements de migration ou d'émettre des hypothèses relatives aux enjeux de migration et à leur situation, étant suffisantes pour appréhender
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En second lieu, les incidences du projet sur les espèces migratrices ont été suffisamment appréhendées, les auteurs de l'étude écologique s'étant attachés à identifier les couloirs de migration traversant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En ce qui concerne l'avifaune migratrice, il ressort de l'étude d'impact que 29 espèces d'oiseaux ont été contactés en migration active ou en halte lors de la migration prénuptiale et 46 lors de la migration
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
correspondent aux taux de survie minimaux attendus en montaison et aux taux de mortalité maximaux acceptés en dévalaison, issus des données du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
part, d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète des Landes a abrogé l'arrêté du 18 février 2022 et a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2022 pour les espèces migratrices
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Des transits d'outarde canepetière en période de migration prénuptiale ont d'ailleurs été relevés sur la ZIP 2 et sur son aire d'étude immédiate. 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00015_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations du 1 de l'annexe II relatif à la gestion concertée des flux migratoires annexé à l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01345_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre
Source officiellePage 4 sur 84
MIGNE, Jean Yves René
29/07/2026
Voir →
MIGNET, Sophie, Anne, Marguerite, Marie
26/07/2026
Voir →
GARAGE MIGNET SARL
24/07/2026
Voir →
MIGNEROT, Colette, Suzanne, Henriette, CHIGNARDET
19/07/2026
Voir →
Centrale Photovoltaïque de Migné-Auxances
17/07/2026
Voir →