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187 résultats pour « Modave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03773_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée comme praticienne contractuelle à temps partiel, par contrat du 5 janvier 2015 conclu avec le centre hospitalier de Modane, pour une durée de six mois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01563_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

obligations de quitter le territoire en date du 24 mars 2021 et du 3 mai 2022, assorties d’une interdiction de retour d’une durée de deux ans qu’il n’a pas exécutées, qu’il est en concubinage avec une femme moldave

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00352_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 11 janvier 2025, à la suite d’un contrôle d’identité en gare de Modane, il a été interpellé par les services de la police aux frontières et placé en retenue administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01166_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A, ressortissant moldave né le 28 décembre 1977, est entré irrégulièrement en France le 23 octobre 2021, selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de sa fille mineure, avant d'être rejoint par

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01167_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mme B, ressortissante moldave née le 15 avril 2003, déclare être entrée irrégulièrement en France le 23 octobre 2021, de même que ses parents, sa fille et sa soeur.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01169_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mme B, ressortissante moldave née le 21 avril 1979, déclare être entrée irrégulièrement en France le 23 octobre 2021, de même que son époux, leurs deux filles, dont une mineure et leur petite-fille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01928_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, ressortissant moldave né le 29 mai 2001, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02092_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, de nationalité moldave, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04829_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, ressortissant moldave né le 12 mai 1997, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00694_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B se prévaut de la présence sur le territoire de son épouse de nationalités roumaine et moldave et de son fils né en 2024, il n'établit pas qu'ils disposeraient d'un droit au séjour en France et qu'ils

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05224_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, ressortissant moldave né le 23 mai 1999, a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00227_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Le roumain est la langue de la Moldavie dont M. A a la nationalité et celui-ci a demandé la nationalité roumaine en 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01591_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, ressortissant moldave né le 1er novembre 2000, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée par le préfet de la Vienne le 19 mai 2022, assortie d'une interdiction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, ressortissant moldave né le 5 février 1995, entré en France en 2016 ou en 2019 selon ses déclarations, a été interpellé le 17 octobre 2024 par les services de police lors d'un contrôle routier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04322_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine, représentée par Me Modave et Me Michaux, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01003_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... et Mme D... épouse A..., ressortissants moldaves, nés respectivement les 28 octobre 1985 et 27 janvier 1986, relèvent appel du jugement du 16 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01005_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... et Mme D... épouse A..., ressortissants moldaves, nés respectivement les 28 octobre 1985 et 27 janvier 1986, relèvent appel du jugement du 16 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02461_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D, ressortissant moldave, est entré régulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations le 27 février 2022, muni de son passeport biométrique.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02462_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D, ressortissant moldave, est entré régulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations le 27 février 2022, muni de son passeport biométrique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02135_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B C, ressortissant moldave, né le 16 février 1995 à Dobrogea Noua Singerei, déclare être entré en France une première fois en 2016 puis immédiatement après l'exécution le 23 décembre 2021 d'une précédente

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